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Master Droit Des Affaires Parcours Droit Économique de l’Environnement DEE - Nice

Présentation

Code RNCP
38159

Début validité
45292

Fin validité
47118

Code CA 31801

Modalités
Le parcours Droit économique de l'environnement est ouvert aux titulaires d’un master 1 de droit. Des procédures de VAE (validation des acquis de l’expériences) et de VAP(validation des acquis professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.

Objectifs
Le Master 2 Droit économique de l’environnement (D2E) entend répondre à ces nouveaux défis et aux besoins de formation qui les accompagnent.

Cette formation prend en considération la profondeur des évolutions en cours. Le parcours Droit économique de l’environnement propose des enseignements permettant d’appréhender, à la lueur des enjeux de durabilité, le cadre juridique de l’entreprise, ses « nouvelles » responsabilités (responsabilité environnementale, devoir de vigilance, renforcement normatif de la RSE), les outils indispensables à la construction d’une entreprise soutenable (comptabilité, fiscalité, finance) et les outils juridiques de bonne gestion de ses risques, particulièrement le passif environnemental de l’entreprise (droit des contrats, droit des assurances, droit des entreprises en difficulté). Grace à cette formation, assurée par des universitaires et des praticiens experts de ces sujets, les juristes diplômés du parcours D2E seront capables d’appréhender les nouveaux risques juridiques liés au déploiement des objectifs du Pacte vert européen (CSRD, devoir de vigilance, MACF, allégations environnementales).

Insertion et débouchés
La formation aussi bien théorique que pratique permet de rendre les professionnels de demain opérationnels rapidement dans ces métiers :


avocat
juriste d’affaires
conseiller auprès des entreprises
conseiller en environnement
responsable du développement durable
manager des risques
compliance officer
responsable de site Hygiène-Sécurité-Environnement

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour l’accessibilité handicap et que la candidature d’une Personne en Situation de Handicap sera examinée au cas par cas en fonction des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
330 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
1 semaine en formation / 1 semaine en entreprise 100% en entreprise de Avril à Août

Programme de la formation
SEMESTRE 3 :

UE1 - ENTREPRISE, CLIMAT ET BIODIVERSITÉ

UE2 – ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET CADRE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
Droit de la concurrence, de la consommation et environnement
Droit des sociétés et environnement
L'entreprise et les administrations de surveillance et de contrôle

UE3 – L'ENTREPRISE RESPONSABLE
Le devoir de vigilance de l'entreprise
Responsabilité environnementale de l'entreprise RSE (approfondissement en environnement)
RSE

UE4 – L'ENTREPRISE SOUTENABLE
Finance durable
Comptabilité écologique
Fiscalité environnementale

UE5 – LA GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL PAR L'ENTREPRISE
La gestion contractuelle du risque environnemental
La gestion assurancielle du risque environnemental
La gestion du risque environnemental de l'entreprise en difficulté

SEMESTRE 4 :

UE6 – PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Anglais
Séminaires droit privé et économique de l'environnement
Méthodologie de la recherche
Rapport de stage / Mémoire

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3ème année

Prérequis
Le parcours Droit économique de l'environnement est ouvert aux titulaires d’un master 1 de droit. Des procédures de VAE (validation des acquis de l’expériences) et de VAP(validation des acquis professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.

Comment candidater
https://univ-cotedazur.fr/formation/offre-de-formation/master-droit-des-affaires-parcours-droit-economique-de-lenvironnement#:~:text=Le%20parcours%20Droit%20%C3%A9conomique%20de%20l'environnement%20propose%20des%20enseignements,de%20la%20RSE)%2C%20les%20o

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur- Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme- Diplôme Universitaires reconnus et visés par l’État

Contacts

Site de la formation https://univ-cotedazur.fr/formation/offre-de-formation/master-droit-des-affaires-parcours-droit-economique-de-lenvironnement#:~:text=Le%20parcours%20Droit%20%C3%A9conomique%20de%20l'environnement%20propose%20des%20enseignements,de%20la%20RSE)%2C%20les%20o

Brochure de la formation https://univ-cotedazur.fr/medias/fichier/m2-droit-economique-de-l-environnement_1714730463759-pdf

Responsable de Formation
LERAY Grégoire

Lieu de formation
Avenue Doyen Louis Trotabas

6050

Nice

Gestionnaire pédagogique


DEBUIGNE Vanessa

33489152528

Les Chiffres

Poursuite étude
33

Insertion pro
33

Tarif de formation (contrat de professionnalisation)
14 € / Heure

Financement de la formation
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise. Un reste à charge peut être facturé à l’employeur si cela est prévu dans la convention. Aucun frais de formation n’est demandé aux alternant·es. Les alternant·es en contrat d’apprentissage doivent cependant s’acquitter de la CVEC (Contribution à la vie étudiante et de campus) d’un montant de 100€.

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