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Master Droit Privé parcours Droit des Entreprises en Difficulté DDED - Nice

Présentation

Code RNCP
38206

Début validité
45292

Fin validité
47118

Code CP 568

Accessibilité Handicap Non

Modalités
Le Master 2 Droit des entreprises en difficulté est ouvert aux titulaires : d'un master 1 d'Administration et liquidation des entreprises en difficulté d'un master 1 de droit privé ou d'un master 1 de droit des affaires ou d'un diplôme jugé équivalent possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels)

Objectifs
Le parcours droit des entreprises en difficulté prépare les étudiants :


à l’accès aux stages de mandataires judiciaires et d’administrateurs judiciaires,
à l’exercice de la profession d’avocat spécialisé en droit des procédures collectives.


Il est spécialement adapté au recrutement dans les études de mandataires et administrateurs judiciaires.

Il constitue un outil précieux pour donner une solide formation à des collaborateurs spécialisés dans le droit des entreprises en difficulté, très recherchés dans le milieu des établissements de crédit, pour occuper des postes dans les services des risques, des engagements, dans les services précontentieux ayant en charge les dossiers de prévention et dans les services contentieux ayant en charge les dossiers de procédures collectives. La formation intéresse aussi les services spécialisés dans le recouvrement de créances.

Insertion et débouchés
Cette formation de haut niveau prépare à l’examen annuel d’accès aux stages de mandataires judiciaires et d’administrateurs judiciaires, ainsi qu'aux professions suivantes :


avocat spécialiste en droit des procédures collectives
mandataire judiciaire
administrateur judiciaire
collaborateurs d'établissements de crédit spécialisés dans le droit des entreprises en difficulté

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour l’accessibilité handicap et que la candidature d’une Personne en Situation de Handicap sera examinée au cas par cas en fonction des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
411 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
1 semaine en entreprise / 1 semaine à l’université 100% en entreprise de Juin à Septembre

Programme de la formation
SEMESTRE 1 :

UE 1 – RÈGLES GÉNÉRALES DES PROCÉDURES COLLECTIVES PPR
Ouverture - extensions - rétablissement professionnel
Règles de la discipline collective - Module 1
Continuation et cession de contrats

UE 2 – RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISE
Plans de sauvegarde et de redressement
Contrat de travail et procédures collectives

UE 3 – DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Droit des suretés réelles et personnelles
Droit des contrats et procédures collectives
Procédure civile et procédures collectives

UE 4 – LANGUE ÉTRANGÈRE - INITIATION À LA RECHERCHE
Anglais appliqué aux difficultés des entreprises
Initiation à la recherche

SEMESTRE 2 :

UE 1 – DROIT DES AFFAIRES
Droit des sociétés et procédures collectives
Droit patrimonial de la famille et procédures collectives
Financement de l'entreprise en difficulté

UE 2 - MATIÈRES JURIDIQUES AUXILIAIRES
Mesures d'exécution et procédures collectives
Droit des biens et procédure collective
Administration Provisoire

UE 3 - DROIT INTERNE DES PROCÉDURES COLLECTIVES PPR
Cession d'entreprise
Revendications et restitutions
Règles de la discipline collective 2

UE 4 - ASPECTS SOCIAUX ET INTERNATIONAUX
Créances salariales
Aspects internationaux

UE 5 - LANGUE ÉTRANGÈRE
Anglais appliqué aux difficultés des entreprises

UE 6 - MÉMOIRE

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3ème année

Prérequis
Le Master 2 Droit des entreprises en difficulté est ouvert aux titulaires : d'un master 1 d'Administration et liquidation des entreprises en difficulté d'un master 1 de droit privé ou d'un master 1 de droit des affaires ou d'un diplôme jugé équivalent possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels)

Comment candidater
https://univ-cotedazur.fr/formation/offre-de-formation/master-2-droit-des-entreprises-en-difficulte

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur- Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme- Diplôme Universitaires reconnus et visés par l’État

Contacts

Site de la formation https://univ-cotedazur.fr/formation/offre-de-formation/master-2-droit-des-entreprises-en-difficulte

Brochure de la formation https://univ-cotedazur.fr/medias/fichier/master-droit-des-entreprises-en-difficulte-_1714660968315-pdf

Responsable de Formation
LE CORRE Pierre-michel

(+33)492157022

Lieu de formation
Avenue Doyen Louis Trotabas

6050

Nice

Gestionnaire pédagogique


DEBUIGNE Vanessa

33489152528

Les Chiffres

Insertion pro
100

Tarif de formation (contrat de professionnalisation)
14 € / Heure

Financement de la formation
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise. Un reste à charge peut être facturé à l’employeur si cela est prévu dans la convention. Aucun frais de formation n’est demandé aux alternant·es. Les alternant·es en contrat d’apprentissage doivent cependant s’acquitter de la CVEC (Contribution à la vie étudiante et de campus) d’un montant de 100€.

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