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Master Droit Public parcours Droit et Procédures Fiscales des Entreprises DPFE - Nice

Présentation

Programme

Admission

Contacts

Les Chiffres

Présentation

Code RNCP
38166

Début validité
45291

Fin validité
47118

Code CA 61202

Accessibilité Handicap Non

Types de contrats :
Contrat en apprentissage

Modalités
Le M1 est ouvert aux titulaires : d’une licence de droit ou tout autre diplôme jugé équivalent Le M2 est ouvert aux titulaires : d'un master 1 droit et procédures fiscales de l’entreprise ou d'un master 1 de droit ou d'un master 1 de sciences économiques et de gestion ou d'un autre diplôme jugé équivalent : MSTCF, A.E.S., I.U.P. (de préférence avec parcours "juriste d'entreprise") ou d'un diplôme d'école supérieure de commerce (notamment EDHEC) ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) en vue de l'expertise comptable Possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels)

Objectifs
Ce Master présente l’originalité d’être spécialisé en procédures fiscales et en fiscalité patrimoniale et de l'entreprise.
Il offre donc une formation fiscale de haut niveau complète, couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale européenne et internationale, et pluridisciplinaire, intégrant les données fiscales à toutes les autres branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l'entreprise et à la gestion des contentieux. Il s'inscrit dans un parcours tubulaire.

L’équipe pédagogique est constituée d’universitaires et de professionnels : magistrats, inspecteurs des finances publiques et de la douane, avocats, experts-comptables, conseils en audit.

Insertion et débouchés
Le master droit et procédures fiscales de l’entreprise offre aux étudiantes et aux étudiants des perspectives de carrière variées :

avocat fiscaliste
expert-comptable
directeur juridique et fiscal
gestionnaire de patrimoine
conseiller fiscal
consultant en stratégie fiscale
concours d’inspecteur des finances publiques
carrière universitaire

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour l’accessibilité handicap et que la candidature d’une Personne en Situation de Handicap sera examinée au cas par cas en fonction des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
448 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
De 2 à 3 semaines par mois en entreprise 100% en entreprise de Avril à Août

Programme de la formation
SEMESTRE 3 :

UE1 - MOBILISER SON SAVOIR POUR ACQUÉRIR DES COMPÉTENCES FONDAMENTALES
Les principes fondamentaux de gestion fiscale
Audit fiscal de l'entreprise
Les principes fondamentaux de procédure administrative contentieuse et non contentieuse appliqués à la fiscalité

UE2 - UTILISER LES INSTRUMENTS FISCAUX À DES FINS D'INGÉNIERIE JURIDIQUE ET FISCALE
Outils de gestion fiscale
Abus de droit fiscal : aspects théoriques / aspects pratiques
Contrôle des prix de transfert

UE3 - UTILISER LES INSTRUMENTS FINANCIERS À DES FINS DE STRATÉGIE JURIDIQUE ET FISCALE
Droit des instruments financiers
Analyse financière
Fiscalité des produits dérivés
Comptabilité d’engagement et de caisse

UE4 - DÉVELOPPER LA COMPRÉHENSION DE LA FISCALITÉ DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE ET SES ASPECTS INTERNATIONAUX
Financement initial de l’entreprise
Immobilier d’entreprise
Stratégie fiscale de l’implantation nationale et internationale de l’entreprise
Optimisation internationale de l’immobilier
Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles

UE5 - CONDUIRE UN PROJET PROFESSIONNEL POUVANT MOBILISER DES COMPÉTENCES PLURIDISCIPLINAIRES
Conférences et séminaires / Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire / Préparation au CV et à l’entretien / Deal Simulation Game / Anglais fiscal et comptable / TOEIC

SEMESTRE 4 :

UE1 - MOBILISER SON SAVOIR POUR ACQUÉRIR DES COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL
Procédures de contrôle fiscal
Contentieux de l’imposition
Contentieux du recouvrement
Contentieux fiscal répressif
Cybercriminalité, intelligence artificielle et procédures fiscales

UE2 - SAVOIR SE SERVIR DE LA FISCALITÉ DES STRUCTURES D’ENTREPRISE
Fiscalité du développement structurel
Fiscalité de la restructuration
Fiscalité du fonctionnement courant de l'entreprise

UE3 - SAVOIR UTILISER LA FISCALITÉ DES DIRIGEANTS
Fiscalité mode de rémunération
Stratégie patrimoniale du dirigeant d’entreprise
Aspects internationaux de la stratégie de l’entrepreneur

UE4 - SAVOIR UTILISER LA FISCALITÉ DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Audit préalable à la cession (due diligence), transmission
Aspects fiscaux de garantie de passif

UE 5 - CONDUIRE UN PROJET PROFESSIONNEL POUVANT MOBILISER DES COMPÉTENCES TRANSVERSALES
Conférences et séminaires / Rapport d'alternance, de stage ou mémoire (avec soutenance) / Formation aux principes de l’éthique / Schémas fiscaux (valeur vénale, SCI…), Commission des impôts, jeux de rôle / Clinique juridique Côte d’Azur (option)

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3ème année

Prérequis
Le M1 est ouvert aux titulaires : d’une licence de droit ou tout autre diplôme jugé équivalent Le M2 est ouvert aux titulaires : d'un master 1 droit et procédures fiscales de l’entreprise ou d'un master 1 de droit ou d'un master 1 de sciences économiques et de gestion ou d'un autre diplôme jugé équivalent : MSTCF, A.E.S., I.U.P. (de préférence avec parcours "juriste d'entreprise") ou d'un diplôme d'école supérieure de commerce (notamment EDHEC) ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) en vue de l'expertise comptable Possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels)

Comment candidater
https://univ-cotedazur.fr/offre-de-formation/parcours-droit-et-procedures-fiscales-de-lentreprise

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur- Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme- Diplôme Universitaires reconnus et visés par l’État

Contacts

Université
Université Côte d’Azur

Faculté/Institut/Ecole
EUR LEX - Law, EUR LEX - Law, Political Science and Management

Site de la formation https://univ-cotedazur.fr/offre-de-formation/parcours-droit-et-procedures-fiscales-de-lentreprise

Brochure de la formation https://univ-cotedazur.fr/medias/fichier/droit-et-proce-dures-fiscales-de-l-entreprise_1714725390116-pdf

Responsable de Formation
LUPPI Philippe

(+33)489152689

philippe.luppi@univ-cotedazur.fr

Lieu de formation
Avenue Doyen Louis Trotabas

6050

Nice

Gestionnaire pédagogique

DEBUIGNE Vanessa

33489152528

vanessa.debuigne@univ-cotedazur.fr

Les Chiffres

Insertion pro
50

Tarif de formation (contrat d’apprentissage)
10004 € / Année

Financement de la formation
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise. Un reste à charge peut être facturé à l’employeur si cela est prévu dans la convention. Aucun frais de formation n’est demandé aux alternant·es. Les alternant·es en contrat d’apprentissage doivent cependant s’acquitter de la CVEC (Contribution à la vie étudiante et de campus) d’un montant de 100€.