Pour chaque apprenti·e, une convention de formation est signée indiquant les modalités pratiques de formation (lieu de formation, rythme d’alternance, responsable pédagogique, nombre d’heure, durée de la formation, contrôle des connaissances…) mais également le coût de la formation et les échéances de facturation.

Le coût de la formation est un montant forfaitaire.

France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Cet organisme donne des orientations sur les tarifs de prise en charge des formations en apprentissage aux branches professionnelles. Lesquelles indiquent leurs décisions aux OPCO : suivent-elles les préconisations de France compétences ou donnent-elles un tarif spécifique ?

Le tarif spécifique peut être décidé à la hausse ou à la baisse selon les objectifs des branches pour promouvoir ou pas un diplôme.

Ce tarif peut être différent de celui indiqué par la formation. Si celui-ci est plus élevé, le delta entre le coût pris en charge par l’OPCO et le tarif fixé par la formation sera facturé à l’entreprise.

Pour chaque alternant·e en contrat de professionnalisation, une convention de formation est signée indiquant les modalités pratiques de formation (lieu de formation, rythme d’alternance, responsable pédagogique, nombre d’heure, durée de la formation, contrôle des connaissances…) mais également le coût de la formation et les échéances de facturation.

Le coût de la formation est un montant horaire. Pour connaître le tarif total de la formation, il suffit de multiplier le coût horaire par le nombre d’heures de cours suivies.

Les OPCO et les branches professionnelles fixent le coût horaire de formation, qui sera pris en charge.

Ce taux horaire peut être différent de celui indiqué par la formation. Si celui-ci est plus élevé, le delta entre le coût pris en charge par l’OPCO et le tarif fixé par la formation sera facturé à l’entreprise.